1.AFFAIRES FINANCIERES

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’approuver les recettes ci-après :

  • Un montant de 3 464,65 € émis par GROUPAMA à titre d’indemnisation pour la remise en état du bac à fleurs en grès devant l’église. Imputation à l’article 7911 du budget.
  • Un montant de 113,90 € remboursé par CASTORAMA au titre d’un trop-perçu sur achat de matériel. Imputation à l’article 773 du budget.

2. PROGRAMMES DE TRAVAUX

Le principe de mise en oeuvre d’un certain nombre de chantiers sur l’exercice 2006 ayant été décidé par le Conseil Municipal en Commission Permanente et les travaux devant être inscrits en section d’investissement du budget primitif qui sera voté le 31 Mars prochain, les Conseillers décident d’ores et déjà de donner mandat à M. le Maire pour introduire les dossiers de subventions et déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme qui s’avèrent nécessaires, à savoir :

  • Réfection des voiries communales

Dans le cadre de la réfection des voiries communales (Rue du Château, Cour du Château, Rue de la Commanderie, Rue du Couvent, rue de l’Eglise, rue des Juifs, rue de la Paix, rue du Dr Schweitzer) de l’aménagement de plusieurs plateaux surélevés de sécurité dans la traverse du village et de la restructuration du giratoire – entrée Est, le Conseil Municipal donne mission à M. le Maire de déposer auprès du Conseil Général du Bas-Rhin tous dossiers de demandes de subventions nécessaires.

  • Rénovation des locaux annexes du 1erétage de la mairie

M. le Maire est mandaté pour déposer auprès du SDAU – service instructeur en matière d’urbanisme - la déclaration de travaux nécessaire au programme de rénovation du premier étage du bâtiment de la mairie pour l’extension des locaux administratifs devenus trop exigus. Il lui est par ailleurs demandé de déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre des crédits de la D.G.E. 2006.

  • Agrandissement de la salle des fêtes

Pour satisfaire à ses besoins d’utilisation, la salle des fêtes nécessite un agrandissement et le remplacement du système de chauffage devenu obsolète et trop coûteux. Pour ce programme qui sera entrepris au cours de l’année. M. le Maire est autorisé à introduire dès à présent la demande de permis de construire auprès du SDAU et à déposer auprès du Département du Bas-Rhin un dossier de demande de subvention.


  • Aménagement des berges de ruisseaux et fossés

Pour des raisons de sécurité et de pérénité, le Conseil Municipal a pris la décision de consolider et d’aménager les berges du Kehlbach, du Niedermattgraben et du fossé d’exploitation Sauschwem selon un procédé écologique préconisé par le Parc Départemental d’Erstein. M. le Maire est chargé de poursuivre l’étude avec ce service et d’introduire tout dossier de demande de subvention auprès des services du département du Bas-Rhin.

  • Aménagement d’un parking public dans la rue Docteur Schweitzer

Pour satisfaire aux besoins de stationnement, le Conseil Municipal entend réaliser un parking public dans la rue du Docteur Schweitzer et le Conseil Municipal demande à M. le Maire d’introduire un dossier de demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police.

  • Illumination des bâtiments et puits publics

Dans le cadre d’un programme d’embellissement du village, le Conseil a décidé d’illuminer les bâtiments publics ainsi que les puits anciens et demande en conséquence à M. le Maire de solliciter le Conseil Régional pour l’attribution d’une subvention.

Pour extraits conformes

Le Maire

Jean-Claude SCHMITT