1.AFFAIRES D’URBANISME

  • Bâtiment de la mairie : Dans le cadre des travaux de rénovation des locaux annexes du premier étage de la mairie, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de prévoir l’inscription au budget primitif 2007 d’un crédit de 90 000.00 € TTC – Article 21318 – Opération 209 et donne mandat au Maire et aux Adjoints pour déposer auprès des services de la Sous-Préfecture, un dossier de demande de subvention dans le cadre des crédits de la DGE 2007.

  • Afin de permettre l’aménagement d’une place de retournement rue des Juifs, le Conseil Municipal donne mandat au Maire de déposer auprès des services du SDAU, une demande de permis de démolir pour l’ancienne maison COULON, acquise à cette fin par la commune.

  • A la suite de plusieurs contacts avec différents propriétaires, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, demande au Maire et aux Adjoints de reprendre l’étude d’urbanisme sur le dossier « PFERCHEL »

2. AFFAIRES DE PERSONNEL

Sur exposé de M. Eugène SIMON – Adjoint – le Conseil Municipal décide :

  • De donner son accord sur la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique, visant à modifier le calcul de la participation communale aux visites obligatoires de médecine du travail auxquelles sont assujettis les personnels communaux. D’autoriser en conséquence M. le Maire à signer l’avenant N° 4 à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion.

  • D’entériner le paiement d’un montant de 204.64€ brut en règlement d’un reliquat de 21.25 heures supplémentaires dû à Mme Mariette STOCKI – ancien agent d’entretien de la commune – qui a fait valoir ses droits à la retraite au 31 Décembre 2006.

3. CLASSEMENT DES VOIRIES COMMUNALES

A la suite de l’enquête publique régulièrement annoncée, qui s’est tenue en mairie les 18 et 21 Décembre 2006, le Conseil Municipal constatant qu’aucune observation n’a été consignée dans le registre d’enquête ouvert à cet effet, décide d’intégrer dans le domaine public de la commune, les voies selon état parcellaire ci-après énuméré :

Appellation
Désignation du point d’origine, des principaux lieux traversés ou repères, du point d’extrémité		 Longueur Largeur

Moyenne
Rue de l’Abbé Bornert A partir de la RD118 vers la rue du Château et vers la RD118 175 ml 4,50 m
Rue de la Commanderie A partir de la RD275 en impasse 110 ml 4,50 m
Rue du Couvent A partir de la RD118 en impasse 129 ml 6,00 m
Cour du Château A partir de la RD118 vers la RD654 100 ml 4,50 m
Rue du Château A partir de la rue de l’Abbé Bornert en impasse 90 ml 4,00 m
Rue de l’Eglise A partir de la RD118 en impasse 68 ml 3,00 m
Rue des Juifs A partir de la RD118 en impasse 67ml 4,00 m
Rue de la Paix A partir de la RD118 en impasse 86 ml 5,00 m
Rue des Vergers A partir de la rue du Docteur Schweitzer vers les champs et vers une impasse 270 ml 6,00 m
Rue du Docteur Schweitzer A partir de la RD118 vers la rue des Vergers, la rue des Faisans et vers les champs 209 ml 6,00 m
Rue des Faisans A partir de la rue du Docteur Schweitzer en impasse 67 ml 6,00 m
Rue de Contrières A partir de la RD118 vers la rue du Stade 154 ml 6,00 m
Rue du Stade A partir de la RD118 vers la RD654 566 ml 4,50 m
Rue de l’Altenberg A partir de la RD654 vers la rue des Colombes et vers les champs 205 ml 4,50 m
Rue des Colombes A partir de la RD118 vers la rue de l’Altenberg et la rue des Tourterelles 280 ml 6,00 m
Rue des Tourterelles A partir de la rue des Colombes vers la rue des Colombes 310 ml 6,00 m

TOTAL 2883 ml


4. CIRCULATION – RD.422

Suite aux plaintes de nombreux administrés, le Conseil municipal constate que depuis la réouverture de la RD.422, la traversée au carrefour de la RD.118 s’avère très dangereuse pour les usagers.. En effet, les véhicules en provenance de Molsheim bénéficient du seul créneau de dépassement entre le rond-point du « Biblenhof » et l’intersection concernée. En conséquence ils abordent l’intersection à pleine vitesse, avec une visibilité limitée du fait de la configuration de la chaussée.

A la suite des interventions qui ont déjà été faites en ce sens auprès des services du Département, le Conseil Municipal sollicite, pour des raisons évidentes de sécurité, qu’une limitation de vitesse à 70 km/H soit mise en place, d’un côté entre le rond-point du « Biblenhof » et l’intersection, de l’autre côté entre la sortie d’IRMSTETT et l’intersection. Cette décision est votée par 10 voix et 2 abstentions.

Le Conseil considère par ailleurs que les « zébras » qui ont été appliqués – postérieurement à la réouverture de la route - en partie centrale et de part et d’autre de la chaussée, constituent un danger supplémentaire pour les véhicule empruntant la RD.118, qui n’ont ainsi plus la possibilité de « dégager » la voie principale lors de la traversée. En conséquence, le Conseil demande que soit rétablie la configuration initiale.

5. AFFAIRES COMMUNALES

Madame Patricia AUGEN ayant souhaité démissionner de son mandat de Conseillère municipale, pour des raisons personnelles, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents prend acte de cette décision et décide que le poste restera vacant jusqu’à la fin du mandat.

6. CIMETIERE – REPRISE DE CONCESSIONS

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :

  • De l’absence de trace de concessions relatives aux tombes décrites dans le tableau ci-après dans les archives communales
  • De la recherche depuis 1995 par M. Ludovic SCHMITT assisté de certains « anciens » de la commune, d’éventuels ayants-droit
  • De l’affichage d’un avis, puis d’un rappel sur la tombe et au tableau d’affichage du cimetière, selon les dates inscrites dans le tableau ci-dessous

Décide que les tombes ci-après énumérées peuvent être reprises dès lors qu’elles sont considérées comme abandonnées.

En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre les mesures qui s’imposent.

Tombe Inscription Tombe à

GAUCHE

 Tombe à

DROITE
1ERAvis
Rappel		 Fin de

procédure
D11-03 FAMILLE KAUFFER Caroline

SCHMITT 1921

 FINCK Christian 31/12/2004 11/02/2006 11/02/2007

G01-01
AUCUNE		 Hier ruht in

Gott Joseph

HOLDER
Allée
31/12/2004
11/02/2006
11/02/2007

G03-04		 PLAQUE BOIS

ILLISIBLE
Mur Sud
Aucune
31/12/2004
11/02/2006
11/02/2007

G12-05		 Joseph ZELLMEYER

1865-1919

Françoise ZELLMEYER née FLICKER 1883-1912
Famille

Antoine

STROH
Famille J-B

SIMON

31/12/2004

11/02/2006

11/02/2007


7. RAPPORT ANNUEL SIVOM BASSE MOSSIG

Sur proposition de M. Eugène SIMON, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’approuver le rapport annuel du Sivom de la Vallée de la Basse Mossig sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable au titre de l’année 2005.

8 DIVERS ET INFORMATIONS

Haut débit internet : M. Gaël LE GUILLY commente pour les Conseillers, la situation existante à ce jour :

La liaison haut-débit IRMSTETT/BERGBIETEN est stabilisée

La connexion entre l’opérateur INFO-BT et la mairie est opérationnelle

Le lotissement « Taubhaus » est desservi

La connexion entre l’opérateur et la caserne pour la partie Ouest du village, sera opérationnelle fin de semaine 7 /début semaine 8, en attente du matériel commandé

Cela signifie qu’à l’heure actuelle, les personnes qui possèdent une carte wifi dans leur ordinateur (portable ou PC de bureau) peuvent librement se connecter au réseau sans-fil wifi, sans abonnement, si leur position géographique est idéale par rapport à la mairie ou à la caserne.

Cette gratuité sera bien sûr temporaire pendant 2 à 3 semaines, afin de tester la stabilité et la fiabilité des connexions.

Les personnes qui possèdent l’ombrelle « Ozone » ne peuvent pas pour l’instant utiliser ce matériel et doivent encore patienter. Actuellement des études sont menées sur ces ombrelles par un spécialiste en vue d’une réutilisation par les intéressés.

Le déploiement des autres secteurs du village continue.

Pour extraits conformes

Le Maire

Par délégation - L’Adjoint

Eugène SIMON