1.LOTISSEMENT « LE DOMAINE »

GARANTIE FINANCIERE

La Commune a engagé sur un terrain communal, une opération de lotissement d’habitation dégageant 13 lots destinés à la réalisation de maisons individuelles et un lot devant accueillir une petite résidence en accession à la propriété.

A ce jour des contrats de réservation ont été régularisés pour tous les lots individuels et la signature des actes authentiques est prévue courant Avril 2007 chez Me HITIER – Notaire à Molsheim.

Plusieurs promoteurs sont en négociation avec la Commune pour l’acquisition du terrain de la résidence qui sera vendu avec le projet immobilier.

L’arrêté de lotir étant purgé depuis le 25 Février 2007, le démarrage des travaux de viabilité est programmé courant Avril 2007.

La commune a sollicité la garantie financière de la BANQUE POPULAIRE DE LA REGION ALSACE et le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de se porter caution solidaire de cet organisme financier, pour la garantie d’achèvement des VRD du lotissement « le Domaine » à BERGBIETEN, pour un montant de 568 100 € TTC.

MARCHE DE TRAVAUX

A la suite de l’appel d’offres lancé pour la réalisation des travaux de Terrassement, Assainissement et Adduction d’eau du lotissement « Le domaine », il en résulte que la meilleure offre est celle de l’entreprise Louis ADAM à OSTWALD pour un montant de404 895.33 € TTC. Sur proposition de M. Eugène SIMON, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents donne son accord pour la régularisation du marché avec cette entreprise et donne mission à M. le Maire et MM. Les Adjoints de signer tous documents contractuels.

2. AFFAIRES D’URBANISME

Sur exposé de M. Ludovic SCHMITT– Adjoint, il est rappelé aux Conseillers que pour la réalisation du lotissement « le Domaine », des ajustements fonciers ont été nécessaires, qu’il convient à présent d’entériner, à savoir :

  • Décision du 15 mai 2006 du Bureau de l’Association Foncière de céder à la commune de Bergbieten à l’€uro symbolique, une partie des parcelles cadastrées Section 2 N° 453 et 546. Après procès-verbal de géomètre, ces parcelles sont cadastrées :

Section 1 N° 577/453 pour 3.28 ares, N° 566/444 pour 3.54 ares, N° 567/444 pour 6.58 ares, N° 568/444 pour 5.21 ares et N° 569/444 pour 3.24 ares.

  • Cession par M. Adrien ZELLMEYER, également à l’€uro symbolique, d’une surface de 2.19 ares cadastrée Section 1 N° 575/424

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’accepter ces différentes cessions de terrains, accepte de prendre en charge l’ensemble des frais générés et donne mission au Maire et aux Adjoints de signer tous documents relatifs à ces transactions.

3. VOIRIES COMMUNALES

A la suite de l’appel d’offre lancé pour la réfection de l’ensemble des voiries communales de la commune, il en résulte que la meilleure offre est celle de l’entreprise Louis ADAM de OSTWALD, pour un montant de 633 180.34 € TTC.

Sur proposition de M. Eugène SIMON, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents donne son accord pour la régularisation du marché avec cette entreprise et donne mission à M. le Maire et MM. Les Adjoints de signer tous documents contractuels.

Le démarrage des travaux est prévu courant Mai 2007. Préliminairement, la réfection du réseau d’eau potable sera entreprise par le Syndicat des Eaux du Kronthal dès le 19 Mars.

4. AFFAIRE DE PERSONNEL

Sur proposition de M. Eugène SIMON, le Conseil Municipal décide d’octroyer à Mme Colette LE GUILLY – Secrétaire de Mairie – le versement de 4 H 00 supplémentaire au taux horaire de 17.62 € selon l’indice Brut 660 – Majoré 551, au titre des travaux supplémentaires générés par les déclarations de stocks et de récoltes de vins 2006.

5. AFFAIRES FINANCIERES

Dans le cadre de la couverture haut-débit Internet de la commune, un partenariat a été réalisé avec l’entreprise BT INFO pour développer un réseau Wifi sur l’ensemble des habitations du village et les travaux de déploiement sont actuellement en cours.

Selon devis établi par cette entreprise le coût du premier équipement est évalué à 14 600 € HT.

Considérant qu’à notre époque cet équipement est devenu indispensable pour tous, notamment pour les entreprises, les professions libérales et administrativement parlant au niveau de la mairie, le Conseil Municipal décide de solliciter le Département en vue de l’attribution d’une subvention et donne mission au Maire de déposer un dossier en conséquence.

Le Conseil autorise d’autre part M. le Maire à acquitter les factures qui seront présentées par l’entreprise BT INFO dans le cadre de sa mission de développement.

6. DIVERS ET INFORMATIONS

  • Les travaux de réfection de la façade de l’immeuble H.F.A. Rue de la Commanderie, seront entrepris par DOMIAL dès que le temps le permettra.
  • Pour la fête de Noël 2007 des Ainés, le Conseil entérine la proposition de M. le Maire pour une journée à Kirrwiller.

Pour extraits conformes
Le Maire
Par délégation - L’Adjoint
Eugène SIMON