Animation Village BERGBIETEN

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2006

Le compte administratif de l’exercice écoulé est présenté par Mme Martine GASSMANN qui commente et explicite pour les Conseillers les différents articles de dépenses et de recettes ainsi que le résultat qui est le suivant :

• Excédent de fonctionnement de clôture : 30 875.69 €
• Déficit d’investissement de clôture : : 36 378.19 €

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents approuve ce compte administratif et décide de procéder à l’affectation des résultats de la façon suivante :

• Report au fonctionnement du budget 2007 – Art 002 30 875.69 €

2. COMPTE DE GESTION 2006

Sur proposition de M. le Maire et après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice écoulé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, déclare que le Compte de Gestion de Mme Madeleine GARRE – Trésorier de Wasselonne – n’appelle ni observation ni réserve et décide en conséquence de l’approuver également.

3. BUDGET PRIMITIF 2007

Monsieur le Maire demande ensuite à Mme Martine GASSMANN de commenter le Budget Primitif 2007 qui présente les balances ci-après :

• Section de Fonctionnement

• Section d’investissement

• Equipements divers– (aspirateur, échelle, plaques de rue) – Crédit voté 1 200.00 € TTC à l’article 2188– Opération 164

• Programme de rénovation de l’école primaire/maternelle (derniers travaux)

• Extension de la salle des fêtes : Extension du bâtiment et remplacement de l’installation de chauffage – Crédit voté 68 000.00 € TTC à l’article 21318 – Opération 205

• Sentiers communaux : Pour la consolidation et l’aménagement des berges du Kehlbach, du Niedermattgraben et du fossé Sauschwem, le crédit voté est de 45 000.00€ TTC à l’article 2151– Opération 199. Un dossier de demande de subvention sera présenté au Département du Bas-Rhin.

• Aménagements de parkings publics : Crédit voté : 70 000.00 € TTC à l’article 2151 – Opération 206. Cette opération fera l’objet d’une demande de subvention dans le cadre des amendes de police.

• Bâtiment mairie : Rénovation des locaux annexes du 1^erétage, travaux de restauration du sous-sol, : Crédit voté 111 000.00 € TTC à l’article 21318 – Opération 209 Un dossier de demande de subvention dans le cadre des dotations de la DGE 2007 est en cours d’instruction auprès des services préfectoraux.

• Chemins ruraux – travaux de reprofilage et de restructuration – Crédit voté : 9 250.00 €TTC à l’article 2151 – Opération 210

• Réfection des voiries communales - (rue du Château, Cour du Château, rue de la Commanderie, rue du Couvent, rue de l’Eglise, rue des Juifs, rue de la Paix, rue Docteur Schweitzer), aménagement de plateaux surélevés de sécurité et restructuration du giratoire entrée Est – crédit voté : 680 000.00 € TTC-à l’article 2151 – Opération 208

• Réhabilitation patrimoine (bâtiment église, stèles en grès, etc…) – Crédit voté : 10 200.00 € TTC à l’article 21318 – Opération 194

• Equipements sportifs – projet d’aménagement d’un nouveau plateau d’évolution – Crédit voté : 90 000.00 € TTC à l’article 2128 – Opération 197

• Equipement Haut-débit – Couverture haut-débit internet de la commune par équipement Wifi – Crédit voté : 15 000.00 € TTC.

• Bâtiment église – Travaux de restauration programmés – Crédit voté : 15 100.00 € TTC à l’article 21318 – Opération 202.

4. BASES D’IMPOSITIONS 2007

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide pour la huitième année consécutive, de ne pas augmenter le taux des 4 taxes pour l’exercice 2007, à savoir

Taxe d’habitation : 6.97 % - taxe foncière : 10.49 % - Foncier Non Bâti : 27.63 % - Taxe professionnelle : 12.36 %

Le produit attendu pour la commune est évalué à : 113 885.00 €

5. LOTISSEMENT D’HABITATION LE DOMAINE

Compte Administratif 2006

Le compte administratif du lotissement « Le Domaine » laisse apparaître un déficit de fonctionnement de 7 360.95 € relatif aux frais d’études qui ont déjà été acquittés alors que les terrains de construction ne seront vendus qu’en 2007.

Après avoir obtenu ces informations, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de voter le Compte Administratif 2006 du lotissement « le Domaine » et de procéder à l’affectation de ce résultat de la façon suivante :

Report en section de fonctionnement du budget 2007 – Art.002 - 7 360.95 €

6. COMPTE DE GESTION 2006 – Lotissement « Le Domaine »

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’approuver sans réserve le Compte de gestion de Mme Madeleine GARRE pour le même exercice.

7. BUDGET PRIMITIF 2007 – Lotissement « le Domaine »

M. le Maire présente le budget du lotissement « le Domaine », dont les travaux de viabilité vont être entrepris courant Avril 2007. Il précise que la vente des terrains aux différents acquéreurs, interviendra également au mois d’Avril.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de voter ce budget dont les balances sont les suivantes :

• Section de fonctionnement Dépenses 1 389 000.00 €

8. PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Prescription de la révision N° 2 du Plan Local d’urbanisme

VU, le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-13, L.300-2 et L.123-6

VU le Schéma de Cohérence Territoriale de la région de STRASBOURG approuvé le 01/06/06

VU le plan d’occupation des sols approuvé le 25/03/1986, révisé le 29/09/1997 et modifié le 18/09/2000

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/07/2006 ayant approuvé la déclaration de projet

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17/03/2005 ayant prescrit la révision du P.O.S. pour le transformer en P.L.U.

Entendu l’exposé du Maire

Considérant que :

La délibération en date du 17/03/2005 est incomplète

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

Décide :

• De prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire
• De fixer les objectifs suivants

• De préciser les modalités de concertation suivantes :

• De charger la commission d’urbanisme du suivi des études du Plan Local d’Urbanisme
• D’autoriser le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du Plan Local d’Urbanisme
• De charger le Service Départemental d’Aménagement et d’urbanisme de l’assistance de la commune pour la révision du Plan Local d’urbanisme
• De solliciter de l’Etat et du Conseil général les aides pour couvrir les frais engendrés par cette procédure.

Dit que :

• Les crédits destinés au financement des dépenses relatives à la révision du Plan Local d’urbanisme seront inscrits aux budgets des exercices considérés
• Conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :

• Conformément à l’article R.130-20 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière.
• Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le journal ci-après désigné : LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE

9. APPROBATION DE RECETTE

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil accepte l’indemnisation GROUPAMA relative à la dégradation du lampadaire du cimetière pour un montant de 799.41 € qui sera pris en compte à l’article 7788 du budget.

10 DIVERS ET INFORMATIONS

• Sur proposition de M. le Maire, le Conseil s’interroge sur le nom qui pourrait être donné à la rue du nouveau lotissement. Quelques propositions, mais aucune décision. Après réflexion ce point sera revu lors d’une prochaine séance.
• M. Gaël LE GUILLY fait part au Conseil de l’avancement du dossier « Haut-débit Internet », à savoir :

Pour extraits conformes

Le Maire

Jean-Claude SCHMITT