1.AFFAIRES FINANCIERES 
 

Sur exposé de M. Eugène SIMON et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide des opérations financières suivantes : 
 

  • Prise en charge de la facture des Ets DIRECT Collectivités relative à l’acquisition de poteaux à sangles pour un montant de 1 085.01 € TTC à l’article 2188/164 du budget, par transfert d’un montant de 1 100 € du compte 2128/197.

 
 

  • Approbation du devis des Ets RUSCHER d’un montant de 474.00 € TTC pour remise en état du monument Curé Aloïse Wicker dans le cimetière communal – Travaux pris en charge sur le compte d’investissement 21318/194 du budget

 
 

  • Approbation de deux devis des Ets C.S.E. respectivement de 2 321.08 € TTC et 3 207.67 € TTC relatifs à des gros travaux de réhabilitation du terrain de sport – Prise en charge sur le compte d’investissement 2128/197 du budget

 
 

Par ailleurs, le Conseil Municipal donne également son accord pour équiper le terrain de sport  d’un pare-ballons de 6.00m de haut, pour un montant de 11 360.88 € TTC selon devis des Ets C.S.E et donne mission au Maire et aux Adjoints de déposer un dossier auprès du Conseil Général du Bas-Rhin – Direction de la Culture et des Sports – en vue de l’attribution d’une subvention.

La dépense sera prise en charge sur le compte d’investissement 2128/197 du budget. 
 

2. AFFAIRES DE PERSONNEL 
 

Après avoir entendu l’exposé de M. Eugène SIMON, le Conseil Municipal décide :

  • De modifier la quotité d’emploi de Mme Isabelle MAGLOTT – occupant le poste d’Agent Technique 2ème classe stagiaire – en la portant de 11/35e à 13/35e avec effet au 1er JUILLET 2007, en raison des travaux supplémentaires qui lui sont demandés d’une manière permanente sur les bâtiments communaux

 
 

  • De prendre en compte la nouvelle échelle de classification de la Fonction Publique et de reclasser Mme Elisabeth METZ en qualité d’ATSEM 1ère Classe – Echelle 4 – 4ème échelon – Indice de rémunération Brut 307 – Majoré 298 avec effet du 1erSEPTEMBRE 2007

 
 
 

   …./…. 
 
 

3. AFFAIRES D’URBANISME 
 

LOTISSEMENT "LE DOMAINE" 
 

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2006 relative au lotissement communal "LE DOMAINE",

Attendu que le Conseil Municipal avait d'ores et déjà fixé le prix de vente à l'are et donné pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour régulariser les contrats de réservation aux futurs acquéreurs

DECIDE formellement d'étendre ce pouvoir à l'effet pour le Maire ou les Adjoints de signer tous documents relatifs au lotissement, et notamment tous actes notariés, acte de dépôt et de vente, aux charges et conditions habituelles. 
 

RATIFIE expressément tous actes qui auraient pu être signés avant ce jour et spécialement les actes suivants reçus par Maître Arsène HITIER , notaire à MOLSHEIM, à savoir :

- acte de dépôt des pièces du lotissement, du 16 mai 2007.

- acte de vente des 30 mai et 19 juin 2007  portant cession au profit de Monsieur et Madame Brice LUDWIG du lot N° 10,  moyennant le prix de 63.580,00 €.

- acte de vente des 1er et 19 juin 2007  portant cession au profit de Monsieur Patrick RISCHE et Mademoiselle Eve LE GUILLY du  lot N° 9, moyennant le prix de 66.000,00 €.

- acte de vente des 5 et 19 juin 2007 portant cession  au profit de Monsieur Jean-Pierre WASMER et Mademoiselle Audrey KAUFMANN du  lot N° 6, moyennant le prix de      63.140,00 €.

- acte de vente des 7 et 19 juin 2007 portant cession  au profit de Monsieur Adrien ZELLMEYER du  lot N° 1, moyennant le prix de 44.000,00 €,

- acte de vente des 7 et 19 juin 2007 portant cession au profit de Monsieur Ludovic HUMBERT et Mademoiselle Catherine MAILLY du  lot N° 12, moyennant le prix de 89.760,00 €,

- acte de vente des 8 et 19 juin 2007 portant cession  au profit de Monsieur Nicolas VOGLER du  lot N° 5, moyennant le prix de 57.090,00 €.

- acte de vente des 8 et 19 juin 2007 portant cession  au profit de Monsieur et Madame David BOCK du lot N° 3, moyennant le prix de 67.100,00 €.

- acte de vente des 14 et 19 juin 2007 portant cession au profit de Monsieur Jérôme KLEIN et Mademoiselle Céline COLLé du lot N° 8, moyennant le prix de 63.140,00 €.

- acte de vente des 14 juin et 19 juin 2007 portant cession au profit de Monsieur et Madame Lorenzo ZANNOL du lot N° 4, moyennant le prix de 57.640,00 €.

- acte de vente des 27 juin et 6 juillet 2007 portant cession au profit de Monsieur et Madame Jérôme JOUANNEAU du lot N° 2, moyennant le prix de 65.500,00 €. 
 

INSTALLATION D’UN ABRI-BUS

Dans le cadre de la construction d’un abri-bus sur la Place des Tilleuls, pour abriter les enfants de l’école, le Conseil Municipal donne mission au Maire d’introduire dès à présent un dossier de déclaration de travaux auprès du SDAU. 
 

4. BAUX RURAUX  
 

Le Conseil Municipal délibère sur l’opportunité de renouveler le bail venu à échéance consenti à M. Thierry DENTEL, concernant la location d’un terrain communal sis au lieu-dit « Allmend »- section D N° 1566/194 d’une contenance de 4.79 ares. Considérant que ce terrain est susceptible d’être utilisé dans les prochains temps pour les besoins de la commune, le Conseil décide par        9 voix et une abstention, de ne pas renouveler ce bail. L’intéressé sera informé par courrier. La libération des lieux sera effective le 30 Octobre 2007.

 
 

  …/…

5. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU KRONTHAL

 

Monsieur Eugène SIMON – Adjoint, donne connaissance au Conseil Municipal de la correspondance du Président du Syndicat des Eaux du Kronthal, l’informant que le Comité Directeur du Syndicat s’est prononcé à l’unanimité sur l’extension de son périmèrre par l’intégration de la commune de WESTHOFFEN.

VU le Code général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT le périmètre actuel du Syndicat des Eaux du Kronthal

CONSIDERANT la délibération du Syndicat des Eaux du Kronthal du 18 Juin 2007 portant extension du périmètre du Syndicat

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’adopter l’extension du périmètre du Syndicat des Eaux du Kronthal par l’intégration de la commune de WESTHOFFEN

CHARGE M. le Maire et MM. Les Adjoints de l’exécution de la présente décision. 
 

6. DIVERS ET INFORMATIONS  
 

- le rapport annuel 2006 du SIVOM DE LA VALLEE DE LA BASSE MOSSIG est présenté au Conseil Municipal et n’appelle aucune observation particulière.

- M. Gérard JOST informe le Conseil sur le rapprochement qui est en train de s’opérer entre les corps de Sapeurs-Pompiers de Bergbieten et de Flexbourg.

Pour extraits conformes

L’Adjoint

Eugène SIMON